Qu'est-ce que le forfait patient urgences et comment il va remplacer le ticket modérateur.
Définition
Le forfait patient urgences (FPU) est une somme forfaitaire facturée aux assurés en cas de passage aux urgences hospitalières non-suivi d’une hospitalisation. Ce forfait vise à désengorger les urgences des hôpitaux en facturant un montant fixe à chaque passage ne nécessitant pas une hospitalisation du patient. Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 (LFSS 2021), le forfait patient urgences s’appliquera à partir du 1er septembre 2021.
Ce qui change en matière de prise en charge du patient
Jusqu’à septembre 2021, un patient qui se rend aux urgences hospitalières bénéficie d’une prise en charge à 80 % de ses frais médicaux par l’Assurance maladie. La somme restant à sa charge, appelée « ticket modérateur », est donc égale à 20 %. Ce ticket modérateur est la plupart du temps pris en charge par les complémentaires santé des patients, totalement ou partiellement.
Le montant du ticket modérateur étant calculé en pourcentage, il varie donc en fonction de la nature des actes médicaux pratiqués aux urgences (radios, IRM…). Avec la mise en place du forfait patient urgences, la même somme s’applique à tous les patients se rendant aux urgences sans être hospitalisés par la suite. Le ticket modérateur est quant à lui supprimé pour être remplacé par le FPU.
Un tarif fixe de 18 euros remboursé par la complémentaire santé
Le montant du FPU 2021 est fixé à 18 euros. Pour les patients qui disposent d’une complémentaire santé responsable, ce montant sera pris en charge par leur mutuelle.
Certaines consultations aux urgences étaient exonérées de ticket modérateur, par exemple celles liées à une grossesse ou à une affection longue durée (ALD). Les frais étaient dans ce cas totalement pris en charge par l’Assurance maladie. Ces règles sont modifiées en 2021.
Avec le remplacement du ticket modérateur par le FPU, ces passages bénéficient d’une minoration ou d’une exonération, avec une somme forfaitaire fixée à 8 euros pour les patients en affection de longue durée (ALD) et les invalides de guerre et une exonération totale pour les femmes enceintes à partir du 6ème mois et les nourrissons de moins d’un mois.
